Qui peut facturer sans TVA et dans quels cas ?
En Polynésie française, certaines opérations sont exonérées de TVA.
Cela signifie :
- pas de TVA facturée
- pas de TVA reversée
⚠️ Mais l’exonération n’est jamais automatique.
🟢 Principales opérations exonérées de TVA
✔ produits de première nécessité
✔ produits agricoles et de pêche non transformés
✔ certains carburants et combustibles
✔ prestations médicales et paramédicales
✔ locations de logements ou locaux
✔ exportations de biens
✔ artisanat traditionnel vendu par le fabricant
✔ transport interinsulaire de marchandises
⚠️ Attention aux confusions
❌ exonération ≠ franchise en base
❌ exonération ≠ activité hors TVA
❌ exonération ≠ absence de déclaration
👉 Une exonération doit être justifiée et documentée.
👉 Pour comprendre l’ensemble du système, consulte notre guide complet TVA en Polynésie.
🚀 Comment gérer exonérations et TVA sans erreur ?
Avec ZenCompta, tu peux justement avoir :
- la gestion des opérations exonérées
- la séparation claire HT / TVA
- des déclarations sécurisées