CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(CGU)
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation qui après avoir été acceptées peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.
Lesdites Conditions Générales d’Utilisation complètent les Mentions Légales du site.
1. Définitions
Lorsqu’ils commencent par une majuscule, les mots listés ci-après ont le sens des définitions ci-dessous.
Abonné/Client : toute personne liée contractuellement au Site objet des présentes conditions générales
Utilisateur : toute personne qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu du Site : tout élément (texte, les logos, les images et autres signes distinctifs) publié par l’Éditeur dans les différentes rubriques du Site
Éditeur : Il s’agit du propriétaire du Site et du nom de domaine, à moins qu’il n’ait délégué ce titre à une autre personne : responsable de publication, rédacteur en chef ou webmaster-rédacteur. En tout état de cause, l’Éditeur est celui qui a « joué un rôle actif dans le choix des contenus mis en ligne sur le Site » qu’il a créé ou dont il a la charge.
Données personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (cf. la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Informations Abonnés/Clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Responsable du traitement : personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. Dans le cas d’espèce, il s’agit de l’Éditeur du Site, CGU Solutions.
Site : le Site Internet www.zencompta.pf
2. Description du Site, accès et services fournis
Le Site a pour objet de :
- Donner accès à une plateforme en ligne dénommée « Zencompta » fournissant différents services numériques d’aide à la tenue de leur comptabilité par les TPE PME, à savoir :
- faire connaître et promouvoir l’activité de la SARL ZENCOMPTA,
- présenter les produits et services de la SARL ZENCOMPTA,
- permettre de passer commande des produits et services précités,
Les conditions d’accès aux fonctionnalités du Site sont décrites ci-après :
- Le Site est accessible à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet. Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne traiterons délibérément aucune information personnelle de mineurs.
- Dans le cadre de l’accès payant, vous serez amené(e) à remplir un formulaire, dont les champs obligatoires seront signalés comme tels par un astérisque. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identité.
- Le contenu de ce site pourra être modifié à tout moment et sans préavis, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
- Les annonces seront validées avant publication sur le Site : le délai de validation varie en fonction de notre capacité à traiter/examiner leur conformité à l’objet du site et leur licéité. L’Éditeur peut donc refuser de publier toute annonce non conforme à sa ligne éditoriale et plus généralement à l’objet du Site tel que décrit dans les présentes CGU.
Les modalités du service sont les suivantes :
- Le Site assure le meilleur taux d’accessibilité et son hébergeur assure la continuité de son service 24h/24h. Il est toutefois possible qu’interviennent des interruptions de service d’hébergement le temps strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou lorsque le trafic du Site dépasse ses capacités habituelles et prévisibles.
- Le Site se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités à tout moment et sans préavis.
3. Principaux droits et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut :
– accéder aux services du site
– s’inscrire en vue de recevoir les offres promotionnelles du Site et/ou de ses partenaires,
– nous contacter via la rubrique « contact » du Site,
– exercer son droit de réponse si des informations le désignant et l’identifiant sont publiées sur le Site,
– exercer son droit d’accès, de modification et d’effacement des Données personnelles collectées sur le Site, son droit à la limitation et à la portabilité des données collectées et traitées, son droit d’opposition au traitement des données collectées,
– déposer une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect des droits de l’Utilisateur sur ses données.
L’Utilisateur doit notamment :
– respecter la ligne éditoriale du Site et son objet notamment en publiant un contenu licite,
– respecter les droits d’auteur et plus généralement le droit de la propriété intellectuelle : interdiction de reproduire (pour un usage autre que privé), de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du Site sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur,
– préserver le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion,
– utiliser le Site conformément à sa destination,
– ne pas nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site,
– ne pas nuire ou tenter de nuire à l’Éditeur et/ou aux autres Utilisateurs,
– utiliser du matériel conforme et sécurisé, ne contenant pas de virus, dont les applications et logiciels sont régulièrement mis à jour,
4. Principaux droits et obligations de l’Éditeur
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement au Site dans des conditions normales d’utilisation (cf. point 2 ci-dessus), conformes à sa finalité. Il est soumis sur ce point à une obligation de moyen (et non à une obligation de résultat).
La politique éditoriale de l’Éditeur interdit de publier sur le Site tout Contenu contraire à l’ordre public et/ou sanctionnés par la loi pénale à savoir notamment :
- La provocation au suicide,
- La provocation aux crimes et délits,
- La provocation à la discrimination, à la haine raciale, à la violence, l’apologie de certains crimes (meurtres, crimes de guerre, crimes contre l’humanité),
- La provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,
- La contrefaçon de marque,
- La diffamation, l’injure, l’atteinte à la vie privée.
L’adresse IP de l’Utilisateur, supposé auteur de commentaires/publications non conformes à la politique éditoriale du Site ou illégales pourra, le cas échéant, être communiquée aux autorités compétentes.
En tant que Responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte sur le Site, l’Editeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. A ce titre :
- Il établit les finalités de ses traitements de données,
- Fournit à ses Utilisateurs et à ses Abonnés, une information complète sur le traitement de leurs Données personnelles,
- Maintient un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’Éditeur traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données sollicitées/recueillies au regard des finalités pour lesquelles il les traite, conformément à sa politique de confidentialité.
5. Limitations de responsabilité :
Dommages matériels : L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel conforme et sécurisé, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’Éditeur ne sera pas responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur liés à l’accès ou l’utilisation du Site.
Autres dommages (perte d’une chance, etc…) : L’Éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
Mises à jour : Le Site est mis à jour régulièrement et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans le Contenu et ses mises à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Liens hypertexte : Lorsque des liens de redirection du Site pointent vers des Sites tiers, l’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu.
Qualité du service : L’Éditeur et l’hébergeur ne sont pas responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, limitant ou empêchant l’accès au(x) serveur(s) ou au Site.
Utilisation frauduleuse : L’Éditeur n’est pas responsable en cas d’utilisation frauduleuse du Site par un Utilisateur, un membre ou un tiers quel qu’il soit.
Force majeure : La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire d’évènement extérieur à sa volonté, qui lui était imprévisible et irrésistible/insurmontable.
6. Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les nombreuses conventions internationales applicables à cette matière.
Le Contenu du Site (textes, vidéos, images, sons, graphismes, logos, etc…) est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute utilisation ou exploitation non autorisée du Site, de son contenu ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle dans sa version applicable en Polynésie française.
Par ailleurs, il est rappelé que la publication sur le Site, par les Utilisateurs, d’éléments qui ne leur appartiennent pas et/ou qui ne sont pas libres de droits (ce dont il convient qu’ils s’assurent préalablement à la publication) constitue une contrefaçon.
Constitue également une contrefaçon le fait d’utiliser lesdits éléments de manière non conforme à l’accord explicite donné par leur titulaire.
7. Gestion des Données personnelles.
L’Utilisateur est informé de l’existence de réglementations concernant la protection des Données personnelles et plus particulièrement de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dans leur versions applicables en Polynésie française, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont les dispositions sont citées par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, précitée.
Pour plus d’informations sur la manière dont la confidentialité et la sécurité de vos données est assurée, il convient de se reporter à notre politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur les outils utilisés par les Utilisateurs (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), afin notamment d’analyser leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec ou sans l’autorisation expresse de l’Éditeur dont la responsabilité ne saurait être engagée à ce titre dans la mesure où vous pouvez à tout moment désactiver gratuitement ces cookies à partir de votre navigateur ou de votre terminal.
Désactiver les cookies de manière ponctuelle ou permanente pourra limiter ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des fonctionnalités et services du Site ; les dysfonctionnements potentiels liés à cette désactivation n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.
8.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur son terminal (ex : ordinateur, smartphone).
Ce fichier contient des informations concernant l’Utilisateur et sa navigation sur le Site (FAI, nom de domaine, système d’exploitation, pages consultées, recherches effectuées, date et heure d’accès), informations qui pourront être utiles à l’Éditeur et/ou à ses prestataires techniques (recueil et/ou traitement des informations recueillies) en vue d’améliorer le contenu du Site et l’expérience de l’Utilisateur lors de ses futures visites.
Quand l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, le fait de cliquer sur les icônes Twitter, Facebook, Instagram, etc… figurant sur le Site, a pour effet de permettre à ces réseaux sociaux de déposer à leur tour des cookies sur les terminaux utilisés (ordinateur, tablette, téléphone). L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et s’opposer au dépôt sur ses terminaux de ce type de cookies.
Le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées aux éventuels dysfonctionnements du Site et de ses services du fait du refus de Cookies par l’Utilisateur ou de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement (du fait du choix de l’Utilisateur).
8.2 Balises Internet
L’Éditeur et ses prestataires sont susceptibles d’utiliser et de déployer sur le Site ou dans certaines publicités en ligne des balises Internet (tags, GIF) en vue de procéder à certaines analyses relatives à l’efficacité et à l’utilisation du Site par l’Utilisateur (nombre de page ouverte, information consultée).
Ces balises peuvent stocker de nombreuses informations et notamment l’adresse IP de l’Utilisateur.
Les informations recueillies sur les Utilisateurs du Site et sur les autres Sites Internet sur lesquels les publicités en ligne sont diffusées permettront, grâce à ces balises, d’établir des rapports sur l’activité du Site.
9. Loi applicable et attribution de juridiction.
En cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable.
A défaut de règlement amiable, tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit applicable en Polynésie française. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PAPEETE.
Pour toute question ou commentaire concernant le Site, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse : support@zencompta.pf
Crédits
Développeur : Anthony LANNOY – Pacific Webdesign
Webdesigner : Anthony LANNOY – Pacific Webdesign
Rédacteur(s) : Karl Teai
Photographe ou Crédits photos : Danee Hazama
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